Le 15 septembre 2023, Berne a retenti d’un message clair : le trust suisse, bien que flexible et attrayant sur le papier, n’est pas près de voir le jour. Bien qu’il provienne du système juridique anglosaxon et soit bien ancré dans d’autres juridictions, le trust n’a pas réussi à séduire la Suisse. Mais pourquoi donc ?
1. Petite leçon : c’est quoi un Trust ?
Pour ceux qui n’ont jamais entendu parler du trust, imaginez-le comme une boîte invisible dans laquelle vous placez vos biens. Cette boîte est gérée par une personne de confiance (le trustee) au bénéfice d’autres personnes. C’est une manière élégante de gérer et de transmettre des actifs, que ce soit pour protéger le patrimoine familial ou pour financer des projets d’envergure.
2. Le Trust à la Suisse ?
Malgré son absence dans le droit suisse, le trust n’est pas inconnu en Suisse. Depuis 2007, grâce à la convention de La Haye, les trusts étrangers sont reconnus. Alors, pourquoi ne pas en créer un à la sauce suisse ? C’était l’idée. Mais la consultation a montré que ce n’était pas aussi simple.
3. Les réserves majeures
Fiscalité : La question fiscale a été un obstacle majeur. Les règles fiscales proposées n’ont pas été bien accueillies, avec une demande prédominante de maintenir la pratique actuelle.
Scepticisme : bien que beaucoup reconnaissent l’utilité d’un instrument pour gérer le patrimoine, nombreux sont ceux qui sont sceptiques face à la création d’un trust typiquement suisse.
Questions juridiques : de nombreuses incertitudes juridiques ont été soulevées. Quels sont les critères essentiels pour établir un trust ? Qui doit être désigné comme trustee ? Comment les biens sont-ils transférés ? Autant de questions qui ont freiné l’enthousiasme.
4. Conclusion : et maintenant ?
Le Conseil fédéral a tranché : face à ces réserves, il est préférable de ne pas poursuivre. Le message est clair et le projet sera proposé au classement. Toutefois, cela ne signifie pas la fin de la réflexion. Qui sait, peut-être qu’avec quelques ajustements et une meilleure communication, le trust suisse pourrait faire son apparition dans le futur !
Pour l’instant, si vous avez des actifs à protéger ou à transmettre, il vous faudra regarder ailleurs. Mais après tout, la Suisse a toujours su se démarquer par sa singularité et son approche réfléchie des nouveautés juridiques. Et ça, c’est un trust qu’on peut tous partager !
